Conditions générales

Conditions générales d'utilisations

Les informations contenues sur le site www.projectscooperative.com ont un caractère strictement informatif. Elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Projects Cooperative, qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucuns des produits et/ou services ne sera fourni par Projects Cooperative à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.

Cependant, il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire aux produits et/ou aux services présentés sur le site.

Nom commercial : Projects Cooperative!
Représentant légal : Yves-Durant DRUCK
Société anonyme au capital de : 599.597.000 euros
Siège social : 205 Rue Carnot 95138 Fontenay-sous-bois cedex
Directeur de la publication : Ariel Steinmann
Site enregistré à la C.N.I.L.
Projects Cooperative s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.


Projects Cooperative est un établissement de crédit de droit français agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : ACP - 61, rue Taitbout - 75 436 Paris Cedex 09

Projects Cooperative est un prestataire de service d’investissement agréé et contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers : AMF - 17, place de la Bourse - 75 082 Paris Cedex 02

Projects Cooperative agit en qualité de Société de courtage d’assurances (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances).

Conception et création du site Projectscooperative.com : agence digitale Plume d'Orisis

Données personnelles et secret bancaire Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées par Projects Cooperative, responsable de traitement.

Les informations sur les traitements de données et sur l’exercice des droits sur ces données figurent dans la Notice de protection des données personnelles.

Ces données sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue projects cooperative en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier.

projects cooperative, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données transmises :

aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union européenne pour le compte de Projects Cooperative certaines tâches liées aux finalités décrites dans la Notice de protection des données personnelles ;

aux sociétés du Groupe Projects Cooperative en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens ;

aux sociétés du Groupe Projects Cooperative aux fins de communication et/ou d’actualisation des données collectées par ces sociétés, y compris les éléments/ informations relatifs à son statut fiscal

à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ; et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à projects cooperative.

Par ailleurs, certaines instructions de virement que vous nous donnez sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la société de télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT) qui dispose d’un centre informatique notamment aux Etats-Unis. Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter à la notice d’information disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française à l’adresse www.fbf.fr. Vous pouvez également demander la communication de cette notice sur simple demande adressée à Projects Cooperative APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 Fontenay-sous-Bois Cedex

En cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines des données personnelles du client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement.

Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site «www.projectscooperative.com» est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de «www.projectscooperative.com» ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Projects Cooperative.

Droits d'auteur
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de Projects Cooperative, une contrefaçon.

Responsabilité
Les informations générales à caractère économique, boursier ou financier contenues sur le site «www.projectscooperative.com» pouvant émaner de tiers contributeurs ont un caractère strictement informatif. Elles n’emportent aucun engagement contractuel de la part de Projects Cooperative. Les personnes doivent procéder, préalablement à toute souscription de produits et/ou services sur le site «www.projectscooperative.com», ou toutes opération réalisée à partir des informations contenues sur le site, à leur propre analyse, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable. Sous réserve du respect de ses obligations légales ou réglementaire, Projects Cooperative ne pourra être tenue pour responsable des conséquences, notamment financières résultant de telles opérations. Toute demande éventuelle de souscription en ligne d’un produit ou service proposé par Projects Cooperative implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut, conformément à la réglementation, faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Il appartient à toute personne intéressée par les produits et/ou les services présentés sur le site de vérifier préalablement que son statut juridique et fiscal lui permet d’y souscrire.

Sécurité
Un espace sécurisé sur le site « www.projectscooperative.com » est réservé à toute personne se connectant au site et garantit la confidentialité et l’intégralité des informations. Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son poste informatique de la contamination d’éventuels virus et autres programmes malveillants circulant sur Internet.

Il appartient à toute personne intéressée par les produits et /ou les services présentés sur le site de vérifier préalablement que son statut juridique et fiscal lui permet d’y souscrire.

Projects Cooperative ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par le terminal de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au site «www.projectscooperative.com» et/ou utiliser l’ensemble des services proposés par le site.